Série Droit du Travail : "Vidéo #10 - Un cadre peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Il y a une idée reçue, selon laquelle les cadres ne bénéficieraient pas du...
Série Droit du Travail : "Vidéo #11 - Comment se passe un procès aux Prud’hommes ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes. Les deux parties, l'employeur et le salarié,...
Série Droit du Travail : "Vidéo #9 - Comment se plaindre d’un harcèlement moral ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes victime d'un harcèlement au sein de votre entreprise. Comment vous en plaindre...
Série Droit du Travail : "Vidéo #8 - La clause de non-concurrence est-elle valable ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." La clause de non-concurrence n'est valable qu'à quatre conditions : 1ère condition : elle...
Série Droit du Travail : "Vidéo #7 - Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Non, le salarié n'est pas obligé de signer le solde de tout compte. L'employeur, même si...
Série Droit du Travail : "Vidéo #5 - Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Lors de l'entretien préalable de licenciement, l'employeur...
Série Droit du Travail : "Vidéo #6 - Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Le salarié a été convoqué à un entretien préalable de...
Série Droit du Travail : "Vidéo #4 - Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes convoqué...
Série Droit du Travail : "Vidéo #3 - Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous venez de recevoir une...
Série Droit du Travail : "Vidéo #2 - Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, que faire ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Votre employeur vous propose une...
Licenciement et Covid-19 - Droit du Travail La 2ème vague de la crise sanitaire a débuté et elle va se traduire par beaucoup de licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?...
Livre : "Le procès au Conseil de Prud'hommes" (Avi Bitton, LGDJ, 2018) Un guide de procédure prud'homale, à jour des dernières réformes au 1er septembre 2018, à l'usage des salariés, des représentants du personnel, des défenseurs syndicaux, des juristes et des...
La rupture conventionnelle est régie par l’article L.1237-11 du code du travail ; elle permet au salarié et à l’employeur de convenir d’une rupture amiable et de s’entendre sur les modalités et les conditions de la rupture. Elle peut s’envisager sans qu’aucun litige...
Les phases de la procédure devant le Conseil de Prud’Hommes La procédure devant le Conseil de Prud’Hommes se déroule en deux phases : la phase de conciliation (1) puis la phase de jugement (2). 1- La conciliation Lorsque le Conseil de Prud’Hommes reçoit une saisine...
Licenciement pour inaptitude ou incapacité physique Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se retrouver dans l’incapacité physique d’exercer toute ou partie de ses fonctions. Constatation de l’inaptitude L’inaptitude du salarié à son poste de travail ne...
Les différents types de protection de la salariée enceinte Les garanties dont bénéficie la salariée enceinte a) Autorisation d’absences La salariée bénéficie d’autorisations d’absences sans diminution de rémunération pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de...
Le droit de cesser son travail avant et après son accouchement La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ». Pendant cette période, son contrat de travail est...
Définition du harcèlement moral L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa...
Conditions de validité et de mise en œuvre de la clause de mobilité La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l’employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d’exécution du travail d’un salarié...
Les conditions de la clause de non-concurrence En principe, la clause de non-concurrence est licite, mais elle ne peut pas limiter abusivement la liberté du travail (Cass. soc., 8 mai 1967). La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer après la rupture du...
Licenciements pour motif personnel : procédure obligatoire Tous les licenciements pour motif personnel sont précédés d’une procédure obligatoire qui comprend trois étapes essentielles : – la convocation du salarié à un entretien préalable (article L. 1232-2 du Code du...