Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Licenciement
Vidéo – Cadres : plan social, comment réagir ?
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Vidéo – Cadres en difficulté : n’attendez pas pour agir !
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Vidéo – Cadres : attention aux changements de direction !
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Licenciement : protection de la salariée enceinte ou au retour de congé maternité
La loi prévoit une protection de la salariée en état de grossesse, en congé de maternité et au retour de celui-ci (article L. 1224-4, Code du travail). Même à l'issue des périodes de protection légale, la salariée ne doit pas faire l'objet d'un licenciement motivé par...
Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement
Série Droit du Travail - Vidéo : Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes cadre et votre entreprise prépare un...
Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ?
Série Droit du Travail -Vidéo : Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Licenciement, Rupture...
Le licenciement du salarié qui se plaint de harcèlement
Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement est-il valable ? Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article...
Le licenciement pour insuffisances professionnelles
Vous êtes licencié pour insuffisances professionnelles ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse [1], telle que l’insuffisance...
Le licenciement pour inaptitude : obligation de reclassement de l’employeur
Vous êtes licencié pour inaptitude ? Consultez un Avocat en droit du travail. Les articles L. 1226-2 (inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnel) et L. 1226-10 (inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel) du code du travail...
Licenciement économique : l’obligation de reclassement de l’employeur
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. I. L’obligation de reclassement. L’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique est prévue à l’article L. 1233-4 du Code du travail : « Le licenciement pour motif économique d’un...
Le licenciement pour faute grave
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Pour être valable, ce licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Parmi les multiples licenciements, existe...
Le licenciement annoncé verbalement avant la lettre de licenciement : un licenciement abusif ?
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. Dans un arrêt du 23 octobre 2019, les juges ont rappelé la règle selon laquelle aucune décision préétablie n’est censée avoir été prise au stade de la convocation à entretien préalable et de l’entretien...
Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #20 - Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. La situation est la suivante : le salarié a introduit...
Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #5 - Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Lors de l'entretien préalable de licenciement, l'employeur...
Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #6 - Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Le salarié a été convoqué à un entretien préalable de...
Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #4 - Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes convoqué...
Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #3 - Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous venez de recevoir une...
Licenciement et Covid-19 – Droit du Travail
Licenciement et Covid-19 - Droit du Travail La 2ème vague de la crise sanitaire a débuté et elle va se traduire par beaucoup de licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?...
La procédure de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude ou incapacité physique Au cours de sa vie professionnelle, le salarié peut se retrouver dans l’incapacité physique d’exercer toute ou partie de ses fonctions. Constatation de l’inaptitude L’inaptitude du salarié à son poste de travail ne...
La procédure de licenciement : entretien préalable
Licenciements pour motif personnel : procédure obligatoire Tous les licenciements pour motif personnel sont précédés d’une procédure obligatoire qui comprend trois étapes essentielles : – la convocation du salarié à un entretien préalable (article L. 1232-2 du Code du...