Série Droit du Travail : « Vidéo #7 – Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.«
Non, le salarié n’est pas obligé de signer le solde de tout compte.
L’employeur, même si le salarié ne signe pas, doit lui verser les sommes qui sont dues, et doit lui remettre les documents de fin de contrat de travail (attestation Pôle emploi et certificat de travail). Le salarié peut même encaisser le solde de tout compte, cela ne l’empêchera pas de contester, par la suite, les montants.
Si le salarié ne signe pas le solde de tout compte, à ce moment-là il a trois ans pour contester les montants. En revanche, si le salarié signe le solde de tout compte, à ce moment-là il n’a plus qu’un délai de six mois pour revenir sur sa signature et dénoncer ce solde auprès de l’employeur.
Il est donc recommandé aux salariés de ne pas signer le solde de tout compte.
