Série Droit du Travail : « Vidéo #16 – Retour de congé maternité : quelles sont les obligations de l’entreprise ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vous revenez d’un congé maternité, quelles sont les obligations de votre entreprise ?
Premièrement, l’entreprise doit organiser dans un délai de 8 jours, une visite médicale de reprise avec la médecine du travail. Pourquoi ? Pour déterminer si vous êtes apte à reprendre votre poste.
Deuxième obligation de l’employeur : il doit vous redonner le même poste que vous occupiez avant votre départ en congé maternité. Si ce n’est pas possible, le Code du travail prévoit qu’il doit vous donner un poste équivalent, avec la même rémunération. Attention : si l’employeur vous demande de signer un avenant à votre contrat de travail, pour accepter un poste différent, ou moins bien payé, vous pouvez refuser.
Troisième obligation de l’entreprise (qui est souvent méconnue) : l’employeur doit organiser un entretien professionnel sur les perspectives d’évolution de la salariée et ses besoins en formation. Cela n’est pas l’entretien d’évaluation annuelle. C’est un entretien spécifique au retour de congé maternité.
Enfin, l’employeur ne peut pas licencier la salariée à son retour de congé maternité pendant une période de 10 semaines, sauf si il réussit à démontrer une faute grave.
En conclusion, si vous revenez de congé maternité, et que vous n’avez pas retrouvé vos fonctions ou que vous n’avez pas eu l’augmentation de salaire habituelle, vous pouvez consulter un avocat en droit du travail pour vous conseiller.
