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Nos faits d’armes en droit pénal

Le Cabinet Avi Bitton & Associés a obtenu les condamnations suivantes :

  • Meurtre – Cour d’assises en appel : défense de l’épouse et de la fille d’un homme victime d’homicide volontaire ; confirmation de la condamnation de l’accusé à 20 ans de réclusion criminelle et indemnisation des parties civiles (verdict de la Cour d’assises de Bobigny statuant en appel, 23 octobre 2020)
  • Meurtre – Cour d’assises : défense de l’épouse et de la fille d’un homme victime d’homicide volontaire ; condamnation de l’accusé à 20 ans de réclusion criminelle et indemnisation des parties civiles (verdict de la Cour d’assises de Paris, 21 novembre 2019)
  • Assassinat – Cour d’assises : défense du père d’une victime d’assassinat ; condamnation de l’accusé à 20 ans de réclusion criminelle et indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour d’assises de Paris, 13 septembre 2019)
  • Blessures involontaires : relaxe d’un agent de l’Opéra de Paris poursuivi pour des blessures involontaires ayant occasionné une Incapacité Totale de Travail (ITT) de plus de trois mois, en ayant mis à disposition des travailleurs un équipement de travail destiné au levage des charges ne permettant pas de préserver leur sécurité (jugement du 21 mai 2019, Tribunal correctionnel de Paris)
  • Blessures involontaires : annulation pour vice de forme de la citation délivrée par le Procureur envers un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires (jugement du 24 octobre 2018, Tribunal correctionnel de Paris)
  • Cour d’assises – tentative de meurtre : défense d’un accusé de tentative de meurtre aggravée sur concubin (l’accusé plaidait coupable) ; peine encourue selon le Code pénal : emprisonnement à perpétuité ; peine requise par le Ministère public : 15 ans de prison ; peine prononcée par la Cour : 8 ans de prison (verdict de la Cour d’assises de Melun, 2 octobre 2015)
  • Violences volontaires : relaxe d’un prévenu poursuivi pour avoir tenté d’étrangler son ancienne concubine (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 22 octobre 2011)
  • Violences conjugales : relaxe d’un prévenu poursuivi pour violences conjugales (jugement du Tribunal correctionnel de Meaux, 11 mars 2011)

  • Viol sur mineur – Cour criminelle : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé à 6 ans de réclusion criminelle et et indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour criminelle de Pontoise, 12 novembre 2021)
  • Agression sexuelle sur mineur : relaxe d’un prévenu accusé d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans (jugement du 29 janvier 2021, Tribunal correctionnel de Créteil)
  • Corruption de mineurs – détention d’images à caractère pédopornographique : défense d’une victime de faits de corruption de mineur ; condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement et indemnisation des parties civiles (jugement du 7 janvier 2021, Tribunal correctionnel de Narbonne)
  • Viol – Cour d’assises en appel : défense d’une victime de viol ; condamnation de l’accusé à 8 ans de réclusion criminelle (aggravation de la peine qui était de 7 ans en première instance) et augmentation de l’indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour d’assises de Créteil statuant en appel, 18 décembre 2020)
  • Viol – Remise en liberté : remise en liberté et placement sous contrôle judiciaire d’un détenu condamné pour viol (5 ans) en attendant son procès en appel devant la Cour d’assises (arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, 15 juin 2020)
  • Viol – Cour d’assises : défense d’une victime de viol ; condamnation de l’accusé à 7 ans de réclusion criminelle et indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour d’assises de Paris, 15 novembre 2019)
  • Viol – Tribunal d’application des peines : rejet de la demande d’aménagement de peine (libération conditionnelle) formée par le condamné en raison, notamment, de l’indemnisation insuffisante des parties civiles (jugement du 20 février 2019, Tribunal d’application des peines de Beauvais)
  • Cour d’assises – viol sur mineur : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé et indemnisation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises du Val-d’Oise, 6 décembre 2016)
  • Cour d’assises – viol : défense d’un accusé de viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant ayant autorité (faits reconnus par l’accusé) ; peine encourue selon le Code pénale : 20 ans de prison ; peine requise par le Ministère public : 15 ans de prison ; peine prononcée par la Cour : 10 ans de prison (verdict de la Cour d’assises de Versailles, 22 janvier 2014)
  • Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu renvoyé devant le tribunal après une instruction pour agression sexuelle (jugement du Tribunal correctionnel de Cherbourg, 3 septembre 2013)
  • Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu poursuivi pour attouchements sexuels dans les transports en commun (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2012)
  • Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012)
  • Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010)

  • Fraude fiscale et blanchiment : relaxe d’un prévenu accusé de détenir un compte bancaire non-déclaré en Suisse et dont le nom figurait sur le fichier dit Falciani de la banque HSBC (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 9 mai 2017)
  • Recel : relaxe d’un prévenu poursuivi pour des faits de recel d’abus de faiblesse sur une personne âgée (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 mars 2013)
  • Abus de faiblesse : relaxe au bénéfice du doute d’un prévenu accusé d’abus de faiblesse qui aurait subtilisé un chèque chez une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer et l’aurait donné à un tiers (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 23 octobre 2012)
  • Vol à main armée en réunion et association de malfaiteurs : annulation pour vice de procédure de la garde à vue et des procès-verbaux d’audition devant le juge d’instruction et remise en liberté à la suite de la détention provisoire (arrêt de la Cour d’appel de Paris – Chambre de l’instruction, 19 décembre 2011)
  • Escroquerie : relaxe d’un prévenu poursuivi pour escroquerie aux allocations de chômage (affaires dites des « Kits ASSEDIC ») et débouté des demandes de dommages et intérêts du Pôle Emploi (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 janvier 2012)
  • Abus de confiance : relaxe d’un salarié poursuivi pour détournement de fonds au préjudice d’une entreprise employeur (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 27 mai 2011)
  • Aménagement de peines : réduction d’une peine de 22 ans à 20 ans de réclusion criminelle au bénéfice d’un condamné pour vol à main armée en bande organisée (Tribunal correctionnel de Troyes, jugement du 28 juin 2011)

  • INTERPOL : requête en retrait de notice rouge à la suite du retrait du mandat d’arrêt international émis par les autorités djiboutiennes ; décision de confirmation de l’effacement des bases de données d’INTERPOL (Commission de contrôle des fichiers de l’O.I.P.C. INTERPOL)

Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

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Avocat Droit pénal

Le cabinet d’avocats Avi Bitton & Associés intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95). Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal de grande instance (juge des référés) et le tribunal correctionnel (droit pénal du travail) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.