Série Droit du Travail : « Vidéo #2 – Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, que faire ?
Vous avez des questions en droit du travail ? – Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.«
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle
Bonne nouvelle ou mauvaise nouvelle ?
La bonne nouvelle, c’est que si l’employeur est à l’initiative de cette proposition de rupture conventionnelle, vous êtes en position de force pour négocier l’indemnité.
La mauvaise nouvelle, c’est que si vous refusez toute négociation, si vous voulez absolument rester dans l’entreprise, alors que l’employeur veut se débarrasser de vous, il est probable, qu’à terme, l’employeur monte un dossier pour vous licencier.
Si vous acceptez d’entrer en négociation pour une rupture conventionnelle, il n’y a pas de limite dans l’indemnité que vous pourrez négocier. Il y a un minimum, qui est fixé par la loi, qui correspond à l’indemnité conventionnelle de licenciement, mais il n’y a pas de maximum.
Si, en revanche, vous refusez la négociation de la rupture conventionnelle, à ce moment-là, l’employeur va probablement vous licencier. Dans le cadre du licenciement, vous ne percevrez que l’indemnité légale minimum. Pour obtenir des sommes supplémentaires, vous devrez saisir les Prud’hommes et entamer une procédure.
Faut-il prendre un avocat pour négocier la rupture ?
Ce n’est pas obligatoire, le salarié peut négocier tout seul. Toutefois, l’intervention d’un avocat peut vous aider à augmenter le montant de l’indemnité, et surtout à structurer cette indemnité sur le plan fiscal et social, en votre faveur.
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