Série Droit du Travail : « Vidéo #17 – Harcèlement sexuel : que peut faire la victime ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel. Que pouvez-vous faire ?
Avant tout, le harcèlement sexuel est un délit pénal. Vous pouvez donc déposer une plainte soit au commissariat de police, soit auprès du Procureur de la République, avec l’assistance d’un avocat.
Le harcèlement sexuel peut être constitué si l’auteur en est resté aux mots, par exemple en formulant des avances. Toutefois, l’agression sexuelle peut être constituée si l’auteur en est venu aux gestes, c’est-à-dire à un contact physique à caractère sexuel.
La victime peut également saisir l’inspection du travail, avec l’assistance d’un avocat. Elle peut solliciter un rendez-vous, exposer les faits, et à ce moment-là, l’inspecteur du travail pourra diligenter une enquête à l’intérieur de l’entreprise, interroger des témoins, et établir un rapport, qu’il transmettra au Procureur de la République si le harcèlement sexuel est démontré.
La victime peut aussi saisir les représentants du personnel, délégués du personnel, le CHSCT, le CSE, qui, à ce moment-là ont un droit d’alerte auprès de la direction, et qui peuvent, eux aussi, solliciter une enquête ou une expertise.
Enfin et surtout, la victime peut dénoncer les faits auprès de la direction, de préférence par écrit. A ce moment-là l’entreprise aura l’obligation :
1- de prendre des mesures conservatoires, notamment en séparant les protagonistes, pour empêcher tout contact entre eux ;
2- de mener une enquête interne afin de déterminer si il y a eu, ou non, harcèlement.
Avant d’entamer ces démarches, vous pouvez, évidemment, prendre conseil auprès d’un avocat en droit du travail.
