Série Droit du Travail : « Vidéo #20 – Comment prouver une discrimination salariale entre hommes et femmes ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
La discrimination salariale entre hommes et femmes est courante, on le sait. Comment prouver cette discrimination salariale ?
Tout d’abord, la salariée peut se procurer des fiches de paie de collègues qui sont dans une situation similaire, qui ont à peu près la même ancienneté, les mêmes fonctions. Ce peut être des salariés en poste, ou ce peut être des anciens salariés.
La salariée peut aussi consulter la BDES (Base de Données Économique et Sociale), par l’intermédiaire des représentants du personnel. Dans cette base de données, elle trouvera beaucoup d’informations sur les salaires pratiqués au sein de l’entreprise, le salaire moyen, les écarts de salaires selon les postes. Tout élément de comparaison pour se situer par rapport aux autres salariés.
Il y a aussi une nouvelle loi du 5 septembre 2018 qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à publier, chaque année, des indicateurs sur les écarts de salaires entre hommes et femmes. Évidemment, ces données seront un indice supplémentaire pour démontrer la discrimination salariale dans l’entreprise.
Enfin, la salariée peut aller en justice pour obtenir une injonction judiciaire faite à l’employeur de communiquer certains éléments : des contrats de travail et des fiches de paie d’autres salariés, en vue d’une comparaison.
Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination salariale, vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera à constituer votre dossier, à collecter les preuves, éventuellement en allant aux Prud’hommes pour demander la communication de certains documents.
Si vous avez été licencié et que vous voulez évaluer les indemnités que vous pourriez obtenir aux Prud’hommes, consultez un avocat en droit du travail.
