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Harcèlement et Discrimination

Cabinet d’Avocats Avi Bitton & Associés

Vous êtes cadre, cadre supérieur ou cadre dirigeant ? Vous faites l’objet de harcèlement par mise à l’écart ou autre, ou de discrimination en raison de l’âge ou du genre (retour du congé maternité, inégalité salariale hommes femmes, …) ?

Notre équipe de 10 avocats et juristes assiste depuis 20 ans les cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants dans des situations de souffrance au travail, de harcèlement moral et de discrimination envers les séniors et envers les femmes.

Nous négocions à l’amiable la plupart de nos affaires, car les grands groupes connaissent notre réputation : nous médiatisons régulièrement des affaires (Libération, BFM TV, Le Monde, Le Figaro…) et nous avons déjà fait condamner des sociétés des groupes L’Oréal, Amazon, Auchan, LVMH, Atos, Natixis, Caisse d’Epargne, Véolia, Eiffage, Essilor, Gan Prévoyance…

 Contactez-nous à titre confidentiel : le plus tôt vous nous consultez, le mieux nous vous conseillons.

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Nos premiers conseils

Plus vous consultez un Avocat rapidement, plus vous serez en position de force pour négocier votre départ.

Ne rien signer

Ne rien signer sans avoir pris conseil auprès d’un Avocat (avenant, évaluation annuelle négative, …)

Ne pas se plaindre

Ne pas vous plaindre de harcèlement ou de discrimination sans avoir pris conseil auprès d’un Avocat

Ne pas attendre de recevoir une convocation

Ne pas attendre de recevoir une convocation à l’entretien de licenciement pour ensuite consulter un Avocat

Des avocats pour gagner face à votre employeur

Notre cabinet d’avocats a fait condamner, entre autres, les banques Natixis et Caisse d’Epargne, des sociétés des groupes LVMH, L’Oréal, Essilor, Abercrombie, Amazon, Eiffage, Veolia, Atos, Auchan…

Cadres conseillés et défendus

De la négociation amiable au contentieux

Ans d'expériences

Presse, Actus & Faits d’armes
Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

Harcèlement & Discrimination

  • Discrimination au retour du congé maternité – Harcèlement moral – Licenciement abusif : condamnation d’une société du groupe Eiffage pour harcèlement moral d’une cadre et discrimination au retour du congé maternité et versement d’indemnités pour licenciement nul (arrêt Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2022)
  • Licenciement – Harcèlement moral : condamnation d’une société du groupe Auchan à verser plus de 200 000 Euros d’indemnités à une cadre victime de harcèlement moral et licenciement nul (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 28 oct. 2021)
  • Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral et condamnation d’une grande compagnie d’assurance à des dommages et intérêts (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 14 octobre 2020)
  • Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour harcèlement moral par mise à l’écart et pressions de la hiérarchie (arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 4 avril 2018)
  • Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantiers navals pour licenciement nul car motivé par une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et non-respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017)
  • Accident du travail et harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de grande distribution à indemniser son salarié pour manquement l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail et harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018)
  • Harcèlement moral et licenciement pour faute grave : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité (Conseil de Prud’hommes de Bobigny, 8 septembre 2017)
  • Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017)
  • Harcèlement moral : défense d’un directeur d’établissement public ; annulation pour vices de forme d’une citation directe délivrée contre le prévenu pour discrimination syndicale et délit d’entrave (jugement du 2 novembre 2016, Tribunal correctionnel de Créteil)
  • Discrimination raciale et harcèlement moral : décision du Défenseur des droits constatant une discrimination raciale et un harcèlement moral envers un agent de la SNCF en raison de son origine ethnique et intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de Prud’hommes (décision du Défenseur des droits du 17 novembre 2015)
  • Discrimination au retour de congé maternité : condamnation d’une société informatique à des dommages et intérêts et rappels de salaire pour discrimination en raison de la situation de famille (retour de congé maternité), harcèlement moral, licenciement abusif et heures supplémentaires (arrêt du 25 avril 2013, Cour d’appel de Versailles)
  • Harcèlement sexuel : condamnation d’une grande entreprise à des dommages et intérêts et rappels de salaire (662 000 euros) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un cadre accusé de harcèlement sexuel par plusieurs collègues (jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, 23 décembre 2014)
  • Harcèlement moral : annulation du licenciement pour faute lourde d’une salariée qui s’était plainte de harcèlement moral et condamnation de l’entreprise à verser des dommages et intérêt de plus de 230 000 Euros (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2014)
  • Prise d’acte : requalification d’une prise d’acte en licenciement nul et octroi d’indemnités pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2014)
  • Harcèlement sexuel : conclusion d’une transaction entre une banque et une cadre salariée à la suite de sa plainte pour harcèlement sexuel.
  • Harcèlement sexuel et travail dissimulé : condamnation d’une entreprise à des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et travail dissimulé par heures supplémentaires non-déclarées (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 10 avril 2013)
  • Discrimination raciale : condamnation d’une banque pour discrimination raciale envers un de ses cadres et versement de dommages et intérêts au salarié et à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 27 décembre 2012)
  • Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de services pour harcèlement moral et versement de dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2012)
  • Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de distribution pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 juin 2010)
  • Harcèlement sexuel : reconnaissance d’un harcèlement sexuel comme un accident du travail (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 19 septembre 2011)

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Avocat en droit du travail

Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essone (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95). Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal de grande instance (juge des référés) et le tribunal correctionnel (droit pénal du travail) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.