Avi Bitton : votre Avocat en cas de harcèlement au travail

 Contactez-nous à titre confidentiel : le plus tôt vous nous consultez, le mieux nous vous conseillons.

Notre démarche pour prouver et dénoncer le harcèlement

Pour établir la réalité du harcèlement au travail, il est indispensable de rassembler des preuves tangibles, de mettre en lumière les faits objectifs et de démontrer que l’auteur des actes a manqué de manière significative aux règles élémentaires du Code du travail et du respect de la personne.

1. Recueillir les preuves et constituer le dossier

Le dossier doit contenir des éléments concrets, tels que :

• Des échanges écrits (emails, SMS, courriers, captures d’écran de messages sur les réseaux sociaux ou applications de messagerie) mentionnant des propos ou actes malveillants.
• Des témoignages de collègues.
• Des attestations médicales prouvant l’impact sur votre santé physique ou mentale.
• Toute trace de menaces, humiliations ou comportements répétés pouvant caractériser un harcèlement.

Nous aidons nos clients à recouper chaque fait et témoignage pour constituer un dossier solide. Notre rôle en tant qu’avocat consiste à analyser chaque pièce et à évaluer son influence sur votre défense. Nous veillons à ce que tout soit organisé et présenté de manière convaincante devant les juridictions compétentes.

2. Définir le cadre juridique et les mesures à entreprendre

La loi impose une obligation de sécurité à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail), quelle que soit la taille de l’entreprise ou la nature de ses activités. Cette obligation couvre à la fois la protection contre les risques professionnels et la prévention des actes de harcèlement. 

Par ailleurs, le droit social prévoit différentes voies de recours :

• Négociations amiables : Dans un premier temps, il est parfois possible de régler le litige à l’amiable, via une rupture conventionnelle ou un protocole transactionnel prévoyant une indemnité pour la victime.
• Procédure devant le conseil de prud’hommes : Si la voie amiable n’aboutit pas, l’affaire peut être portée devant la juridiction prud’homale afin d’obtenir réparation.
• Actions au pénal : En cas de harcèlement moral ou sexuel aggravé, l’auteur peut être poursuivi pénalement. Nous aidons alors la victime à porter plainte et nous l’accompagnons tout au long de la procédure pénale.

Nous restons aussi attentifs aux conséquences à long terme que peut avoir une situation de harcèlement pour la victime : détresse morale, licenciement injustifié, perturbations dans la vie sociale et professionnelle. Notre cabinet met tout en œuvre pour que les mesures adéquates soient prises au plus vite, dans l’intérêt du salarié.

3. Défendre vos droits et votre dignité

Si le harcèlement a conduit à un licenciement ou à une démission forcée, nous vous aidons à obtenir réparation pour ce préjudice. Les employeurs ont l’obligation de respecter la dignité et la sécurité de leurs employés. Lorsque cette obligation est violée, la loi et le Code du travail prévoient des sanctions, ainsi que le versement d’indemnités (dommages et intérêts en réparation du préjudice subi).

Un engagement fort est pris en faveur de la victime : nous plaidons sa cause devant les juridictions civiles (conseil de prud’hommes), pénales (tribunal correctionnel) et administratives (tribunal administratif pour les agents publics) appropriées. Nous assurons un suivi rigoureux à chaque étape pour que vous puissiez retrouver un sentiment de sécurité et de confiance.

Des résultats concrets pour nos clients

La force de notre cabinet réside dans notre capacité à obtenir des résultats concrets. Nombreux sont les salariés, cadres et dirigeants qui se sont sentis impuissants face à un environnement de travail toxique. Pourtant, dès lors que les faits sont prouvés et que l’auteur des actes de harcèlement est identifié, les juges n’hésitent pas à condamner sévèrement de tels comportements.

Quelques exemples de succès

• Indemnités substantielles : Nous négocions régulièrement des compensations financières justes pour nos clients, couvrant non seulement les préjudices financiers (perte de salaire, frais médicaux…), mais aussi les conséquences psychologiques résultant du harcèlement (souffrance morale, troubles anxieux, dépression…).

• Réintégration ou résiliation judiciaire : Dans certains cas, si le licenciement est jugé nul car directement lié au harcèlement, la loi permet une réintégration du salarié dans son emploi ou un emploi équivalent. À défaut ou si le salarié ne le souhaite pas, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur peut être prononcée par le conseil de prud’hommes, avec les conséquences financières d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

• Reconnaissance du préjudice corporel : Bien que souvent associé à des violences physiques, le préjudice corporel peut également recouvrir des troubles psychologiques graves reconnus par la médecine. Nous veillons à ce que ces aspects soient pleinement pris en compte par les experts et les juges.

Dans toutes ces démarches, nous prenons en considération la fonction occupée (cadre, employé, agent du secteur public) et l’environnement professionnel (TPE, multinationales, administrations). Nous savons combien il est difficile de rompre le silence, et nous offrons un accompagnement sur le plan social, juridique et humain.

⚖️ Notre priorité : sauvegarder vos droits et rétablir votre équilibre de vie.

Pourquoi choisir le cabinet d’avocats Avi Bitton & Associés ?

Choisir notre cabinet à Paris, en France, c’est opter pour une équipe engagée, compétente et pluridisciplinaire. Nous cumulons une solide expertise en droit du travail, droit pénal et préjudice corporel. 

• Une spécialisation reconnue : Nos avocats interviennent dans le cadre de harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, licenciement sans cause réelle et sérieuse, conflit salarial ou encore mesures de santé et sécurité au travail.
• Un réseau influent : Notre réputation s’étend au niveau national, notamment grâce à notre participation à des affaires médiatisées, renforçant notre notoriété et notre autorité.
• Un suivi personnalisé : Chaque victime mérite une attention particulière. Nous adaptons nos conseils à votre situation professionnelle, à vos besoins et à votre fonction.
• La rigueur juridique : Nous nous tenons à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles (arrêts de la Cour de Cassation, décisions des cours d’appel, etc.) pour garantir la meilleure défense possible.

Nous vous guidons dans toutes les étapes de la procédure, depuis la prise de contact initiale jusqu’à la décision finale. Tout est mis en place pour que vous puissiez vous concentrer sur votre reconstruction, sans craindre de subir de nouvelles pressions.

FAQ : vos questions sur le harcèlement au travail

Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail se caractérise par des agissements répétés (propos, actes, comportements) visant ou ayant pour effet de porter atteinte à la dignité ou à la santé du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail pour le harcèlement moral et L. 1153-1 du Code du travail pour le harcèlement sexuel). Il peut s’agir de harcèlement moral (pressions psychologiques, humiliations, isolement…) ou de harcèlement sexuel. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation (Cass. Soc.) confirment que l’employeur doit veiller à la sécurité et à la santé des salariés, conformément à l’obligation de sécurité inscrite dans le Code du travail (article L. 4121-1 du Code du travail).  

Comment prouver le harcèlement ?

Prouver le harcèlement consiste à rassembler tous les faits et documents utiles : témoignages écrits, relevés de mails, messageries internes, captures d’écran de messages, constats d’huissier, certificats médicaux… Toute personne ciblée par un comportement répétitif dégradant peut se prévaloir de ces éléments pour mettre en évidence la faute de l’auteur. En tant qu’avocats, nous vous conseillons sur la meilleure stratégie de preuve et nous assurons la cohérence de votre dossier devant les juridictions compétentes (conseil de prud’hommes ou tribunal administratif).

Puis-je négocier une indemnité sans aller au tribunal ?

Oui, il est tout à fait possible de négocier une indemnité amiable en cas de harcèlement, souvent dans le cadre d’un protocole transactionnel. L’employeur peut, par exemple, proposer une somme pour compenser le préjudice subi en contrepartie de l’abandon par le salarié de toute action en justice. Toutefois, une telle négociation doit être préparée avec soin pour éviter toute mauvaise surprise et s’assurer que l’indemnisation proposée est juste au regard du préjudice subi. Nous vous aidons à évaluer l’ampleur de votre préjudice, qu’il soit financier, moral ou social, et à défendre vos intérêts. Notre mission est de vous aider à obtenir une transaction équitable ou, à défaut, à saisir le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif.

Quel est le délai pour agir ?

Le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes en matière de harcèlement moral ou sexuel est de cinq ans à compter du jour où le salarié a eu connaissance des faits (article 2224 du Code civil). Toutefois, chaque situation mérite une analyse personnalisée. Il est recommandé d’agir rapidement : plus les faits sont anciens, plus la preuve peut devenir difficile à établir. Dès les premiers signaux de harcèlement, il est donc conseillé de contacter un avocat afin d’anticiper les éventuelles conséquences, comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou une dégradation de vos conditions de travail. Pour les actions pénales, les délais de prescription sont différents.

Le harcèlement peut-il mener à des sanctions pénales ?

Absolument. Le harcèlement moral (article 222-33-2 du Code pénal) ou sexuel (article 222-33 du Code pénal) constitue un délit pénal, passible de poursuites contre l’auteur devant le tribunal correctionnel. Les sanctions peuvent inclure des peines d’emprisonnement et des amendes, dont le montant peut être majoré en cas de circonstances aggravantes. L’objectif est de protéger les salariés des comportements abusifs portant atteinte à leurs droits fondamentaux. Dans ce cadre, la victime peut aussi se constituer partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Par la suite, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de tels agissements et faire cesser la situation de harcèlement (article L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail), conformément à son obligation de sécurité et à la loi en vigueur.

Le harcèlement au travail n’est pas une fatalité. En tant que victime, vous avez le droit de vous défendre et de demander des comptes à l’auteur de ces agissements. Notre équipe d’avocats se tient prête à vous épauler pour garantir votre sécurité, protéger vos droits et soutenir votre reconstruction.