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Avi Bitton & Associés

La non-assistance à personne en danger

Vous êtes mis en cause dans une affaire de non-assistance à personne en danger ? Consultez un avocat. Définition : L’article 223-6 du Code pénal incrimine le fait pour : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers,...

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Comment prouver les heures supplémentaires ?

  Série Droit du Travail : "Vidéo #19 - Comment prouver les heures supplémentaires ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les...

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Comment réagir à un avertissement ?

  Série Droit du Travail : "Vidéo #15 - Comment réagir à un avertissement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous avez reçu un avertissement et vous voulez le contester. Pour commencer, qu'est-ce qu'un...

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Saisies pénales

Vous faites l'objet de saisies dans le cadre d'une procédure pénale ? Consultez un avocat. Les biens d’une personne mise en cause peuvent être saisis au cours d’une procédure pénale : à titre conservatoire, au stade de l’enquête ou de l’instruction ; à titre de peine,...

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