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Avi Bitton & Associés
Le faux et usage de faux
Vous êtes mis en cause dans une affaire de faux et usage de faux ? Consultez un avocat. Définition : l'article 441-1 du Code pénal dispose que : « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque...
Avi Bitton, Avocat, face à Jean-Michel Apathie sur les policiers poursuivis pour violences – LCI 8 novembre 2019
La violation du secret professionnel
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de violation du secret professionnel ? Consultez un avocat. Définition de la violation du secret professionnel L’article 226-13 du Code pénal définit la violation du secret professionnel comme étant : « la révélation...
Avi Bitton, Avocat, interviewé sur les déclarations d’Emmanuel Macron relatives aux maintien de l’ordre dans les manifestations (LCI 27 août 2019)
Avi Bitton, Avocat, débat sur le mouvement des gilets jaunes – LCI 31 août 2019
Avi Bitton, Avocat de victimes, interviewé sur l’extradition des auteurs présumés de l’attentat de la rue des rosiers – C News 9 août 2019
Avi Bitton, Avocat de victimes, demande la levée du secret défense dans l’enquête sur l’attentat de la rue des rosiers – LCI 9 août 2019
Avi Bitton, Avocat de victimes, demande une enquête parlementaire sur l’attentat de la rue des rosiers (France 2, 9 août 2019)
Avi Bitton interviewé sur les révélations de Yves Bonnet dans l’enquête sur l’attentat de la rue des rosiers (France 3, 9 août 2019)
Indemnisation d’un accident de trottinette électrique
Avocat accident de trottinette Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de trottinette dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. A l’heure où les services de...
La banqueroute ou faillite frauduleuse
Vous êtes mis en cause dans une affaire de banqueroute (ou faillite frauduleuse) ? Consultez un avocat. Définition du délit de banqueroute ou faillite frauduleuse L’article L. 654-2 du Code de commerce dispose que : « En cas d'ouverture d'une procédure de redressement...
La non-assistance à personne en danger
Vous êtes mis en cause dans une affaire de non-assistance à personne en danger ? Consultez un avocat. Définition : L’article 223-6 du Code pénal incrimine le fait pour : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers,...
Détention provisoire : les demandes de mise en liberté
Vous souhaitez être conseillé sur une demande de mise en liberté d'un détenu ? Consultez un avocat. Définition : la détention provisoire est une mesure ordonnée à titre exceptionnel, par un ou plusieurs magistrats du siège. Cette mesure permet d’incarcérer une...
Comment prouver une discrimination salariale entre hommes et femmes ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #20 - Comment prouver une discrimination salariale entre hommes et femmes ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. La discrimination salariale entre hommes et femmes est courante,...
Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #20 - Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. La situation est la suivante : le salarié a introduit...
Comment prouver les heures supplémentaires ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #19 - Comment prouver les heures supplémentaires ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les...
L’entreprise peut-elle surveiller ses salariés par des moyens technologiques ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #18 - L’entreprise peut-elle surveiller ses salariés par des moyens technologiques ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Quels moyens l'entreprise peut-elle utiliser pour...
Harcèlement sexuel : que peut faire la victime ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #17 - Harcèlement sexuel : que peut faire la victime ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous êtes victime de harcèlement sexuel. Que pouvez-vous faire ? Avant tout, le...
Retour de congé maternité : quelles sont les obligations de l’entreprise ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #16 - Retour de congé maternité : quelles sont les obligations de l’entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous revenez d'un congé maternité, quelles sont les...
Comment réagir à un avertissement ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #15 - Comment réagir à un avertissement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous avez reçu un avertissement et vous voulez le contester. Pour commencer, qu'est-ce qu'un...
Saisies pénales
Vous faites l'objet de saisies dans le cadre d'une procédure pénale ? Consultez un avocat. Les biens d’une personne mise en cause peuvent être saisis au cours d’une procédure pénale : à titre conservatoire, au stade de l’enquête ou de l’instruction ; à titre de peine,...