Blog
Actualités
Avi Bitton & Associés
L’atteinte sexuelle sur mineur
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire d'atteinte sexuelle sur mineur ? Consultez un avocat. Par « atteinte sexuelle », il faut entendre tout acte à caractère sexuel, avec ou sans pénétration. Il faut distinguer selon que ces actes sexuels sont...
Avi Bitton débat sur l’interview d’Emmanuel Macron sur les manifestations contre la loi sécurité globale – LCI 5 déc. 2020
Interview de Avi Bitton, Avocat de victimes, sur l’extradition du suspect de l’attentat de la rue des rosiers – TF1 5 déc 2020
Avi Bitton, Avocat en droit pénal, interviewé sur les tentatives de meurtre contre des policiers – LCI 12 octobre 2020
Affaires Pénales : Comment utiliser les détectives privés ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #3 : Affaires Pénales : Comment utiliser les détectives privés ? Recherche de témoins Enquête de moralité (plaignant ou accusé) Identification d’actifs à saisir Coût d’une...
Détectives privés : comment les utiliser dans les affaires pénales ?
Les agents de recherche privés (dits détectives privés ou enquêteurs privés) sont une profession réglementée et habilitée par la loi à mener, sans révéler leur qualité, des investigations sur des personnes ou des entreprises. Dans le cadre des affaires criminelles ou...
L’indemnisation des victimes d’agressions ou de violences
Vous êtes partie civile dans une affaire d'agression sexuelle ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com I. Définition de l’infraction de violences volontaires. Une agression est définie dans le Larousse comme « une attaque non...
CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
Vous êtes victime dans une affaire pénale ? Consultez un avocat. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions [1] a été créée pour faciliter l’indemnisation des victimes et leur permettre de percevoir une indemnisation même si l’auteur de l’infraction ne...
Le licenciement pour insuffisances professionnelles
Vous êtes licencié pour insuffisances professionnelles ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse [1], telle que l’insuffisance...
Indemnisation d’un accident de moto
Avocat accident de moto Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de moto dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Définition de l’accident de moto Selon...
Quel est le rôle de l’avocat lors des auditions de police ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #2 : Quel est le rôle de l'avocat lors des auditions de police ? Information sur l'infraction recherchée. Entretien confidentiel avec le suspect. Interventions pendant l'audition. Observations en fin d'audition....
Vous êtes convoqué au commissariat de police : que faire ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #1 : Vous êtes convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie comme suspect. Que faire ? Quelle est la forme de la convocation ? Quel est le motif de la convocation ? Quel est le délai de la convocation ?...
Extradition procedure in France
You need the assistance of a French Lawyer in criminal law? Please contact Avi Bitton, Lawyer in extradition procedure in France: Phone: + 33 (0)1 46 47 68 42 - Email: avocat@avibitton.com Extradition is the procedure by which a State, the requested State, accepts...
Les recours contre les avis du médecin du travail
Vous souhaitez contester l'avis d'un médecin du travail (inaptitude, ...) ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le contexte de l’émission d’un avis de la médecine du travail Appliquée au droit du travail, l’inaptitude se définit comme l’incompatibilité du poste...
Garde à vue : les droits du suspect
Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Le Code de procédure pénale garantit un certain nombre de droits au gardé à vue. La nullité de la garde à vue pourra être encourue s’il...
La procédure d’extradition de la personne visée résidant en France
Vous faites l'objet d'une procédure d'extradition ? Consultez un avocat. L’extradition est la procédure par laquelle un Etat, l’Etat requis, accepte de livrer une personne qui se trouve sur son territoire à un autre Etat, l’Etat requérant, qui la recherche afin de la...
Garde à vue : le droit d’être assisté par un avocat
Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com L’article 63-3-1 du Code de procédure pénale consacre le droit pour la personne gardée à vue d’être assistée par un avocat. Le suspect...
Diffamation : définition, procédure et sanctions
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ? Consultez un avocat. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de...
Droit de réponse aux articles de presse et contenus sur Internet
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ou injures ? Consultez un avocat. Définition du droit de réponse En France, le droit de réponse est la possibilité offerte par la loi à une personne mise en cause dans le cadre d’une communication...
Classement sans suite : les recours du plaignant
Vous êtes plaignant dans une affaire pénale ? Consultez un avocat. « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » (article 40 du Code de procédure pénale). Le Procureur dispose du pouvoir de poursuivre les...
Diffamation et injure : l’immunité d’audience
Vous êtes victime ou accusé de diffamation ou injures ? Consultez un avocat. En matière de diffamation, en vertu de la loi du 29 juillet 1881, « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des...