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Avi Bitton & Associés

Vous êtes victime dans une affaire de violences gynécologiques ? Consultez un avocat : Cabinet Avi Bitton - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à...

Vous êtes partie à une procédure de succession ou d'héritage ? Consultez un avocat. La révocation d’une donation ou d’un testament pour cause d’ingratitude est possible dans trois hypothèses (articles 955 et 1046 du Code civil) :  « Si le donataire ou le légataire a...

 Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #10 : La mise en examen par un juge d'instruction La mise en examen par un juge d'instruction - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Vous avez fait l'objet,...

Vous êtes accusé de fraude fiscale ou blanchiment ? Consultez un avocat. La Commission des infractions fiscales a été créée par la loi du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, dans le but de préserver...

Vous êtes convoqué par le juge d'instruction pour une mise en examen ? Consultez un avocat. Au cours d’une information judiciaire, le juge d’instruction peut mettre en cause une personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant...

Vous êtes accusé ou victime de non-représentation d'enfant ? Consultez un avocat. La non-représentation d’enfant est prévue par l’Article 227-5 du Code pénal comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le...

 Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #9 : Diffamation : Comment se défendre ? Diffamation : Comment se défendre ? Vous êtes poursuivi en diffamation, vous avez fait l'objet d'une plainte pour diffamation. Quelles sont vos moyens de défense ? -...

 Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #8 : Diffamation : Comment attaquer ? Diffamation : Comment attaquer ? Vous êtes victime de diffamation dans la presse, dans les médias, à la télévision, sur Internet & réseaux sociaux. La loi vous donne...

Vous êtes accusé ou partie civile devant la cour d'assises des mineurs ? Consultez un avocat. La cour d’assises des mineurs a été créée par la loi du 24 mai 1951, révisant l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. La cour d’assises des...

Le législateur contemporain porte une attention particulière à la répression des menaces et, plus largement, à la répression des comportements menaçants qui ont pour conséquence d’entraver le bon fonctionnement de la justice. Il réprime ainsi les menaces et...

Vous êtes mineur et faites l'objet d'un placement en garde à vue ?  Consultez un avocat. Une personne mineure peut faire l’objet d’un placement en garde à vue. Toutefois, des règles spécifiques s’appliquent en vertu de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à...