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Avi Bitton & Associés
Vidéo – Cadres en négociation de départ : choisir le bon avocat
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vidéo – Cadres : n’ayez pas peur de négocier votre départ
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vidéo – Cadres en négociation de départ : méfiez vous des RH !
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vidéo – Cadres en négociation de départ : trois erreurs à éviter
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vidéo – Cadres : négociez votre départ avant la retraite
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vidéo – Cadres : négociez une clause de reprise d’ancienneté
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Licenciement : protection de la salariée enceinte ou au retour de congé maternité
La loi prévoit une protection de la salariée en état de grossesse, en congé de maternité et au retour de celui-ci (article L. 1224-4, Code du travail). Même à l'issue des périodes de protection légale, la salariée ne doit pas faire l'objet d'un licenciement motivé par...
Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement
Série Droit du Travail - Vidéo : Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes cadre et votre entreprise prépare un...
Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ?
Série Droit du Travail -Vidéo : Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Licenciement, Rupture...
Salarié Lanceur d’Alerte – Nouvelles protections légales
Droit du Travail - Salarié Lanceur d'Alerte - Nouvelles protections légales 1. Nouvelle loi du 21 mars 2022 2. Définition du lanceur d'alerte 3. Types d'alerte Vous êtes salarié d'une entreprise et vous êtes témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de...
Indemnisation des victimes du syndrome du bébé secoué
Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Procès devant la Cour criminelle : le rôle de l’avocat de l’accusé
Vous êtes partie à un procès criminel ? Consultez un avocat. La loi du 23 mars 2019 dispose que « (…) les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale, sont...
Traité et procédure d’extradition entre la France et les Etats-Unis
Vous faites l'objet d'une procédure d'extradition ? Consultez un avocat. Le traité d’extradition entre les États-Unis et la France a été signé à Paris le 23 avril 1996, et a été publié par un décret le 29 janvier 2002. Il permet l’encadrement et la simplification des...
Le licenciement du salarié qui se plaint de harcèlement
Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement est-il valable ? Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article...
Syndrome du bébé secoué : peines et sanctions des auteurs
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé (HAS) estime qu’environ 100 bébés...
Harcèlement au travail : à quel moment faut-il se plaindre ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #23 - Harcèlement au travail : à quel moment faut-il se plaindre ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Il faut vous en plaindre le plus tôt possible. Car votre situation peut...
Vous avez perdu aux Prud’hommes, faut-il faire appel ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #22 - Vous avez perdu aux Prud'hommes, faut-il faire appel ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Pendant la procédure d’appel il peut y avoir négociation (et c’est même...
Affaires Pénales – Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #11 : Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Viols sur mineurs : la loi...
Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ?
Vous êtes partie à une procédure de divorce ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Le divorce peut être demandé dans les cas suivants : Consentement mutuel Acceptation du principe de la rupture du mariage Altération...
Divorce : l’adultère est-il une faute ?
Vous êtes partie à une procédure de divorce ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? Comment rapporter la preuve de l’adultère ?...
Violences obstétricales et gynécologiques (VOG)
Vous êtes victime dans une affaire de violences gynécologiques ? Consultez un avocat : Cabinet Avi Bitton - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à...