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Avi Bitton & Associés
Licenciement et Covid-19 – Droit du Travail
Licenciement et Covid-19 - Droit du Travail La 2ème vague de la crise sanitaire a débuté et elle va se traduire par beaucoup de licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?...
Avi Bitton invité de Roselyne Bachelot sur LCI le 25 avril 2019
Interview de Avi Bitton, Avocat, sur les outrages à agents de police – LCI, 23 avril 2019
La captation frauduleuse d’héritage
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de captation frauduleuse d'héritage ? Consultez un avocat. Définition de la captation d'héritage La captation d’héritage est la manipulation de la part d’une personne malveillante, qui dispose de la confiance de la...
Les appels téléphoniques malveillants, messages malveillants et agressions sonores
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'appels et messages malveillants ? Consultez un avocat. Définition du délit d’appels téléphoniques malveillants, messages malveillants et agressions sonores Selon l’article 222-16 du Code pénal, « Les appels...
La dénonciation calomnieuse
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de dénonciation calomnieuse ? Consultez un avocat. Définition du délit de dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse peut prendre de nombreuses formes, dont entre autres : dénonciation de harcèlement moral...
Interview de Avi Bitton, Avocat, sur le maintien de l’ordre dans les manifestations de gilets jaunes (BFM TV, 1 février 2019)
Avi Bitton, Avocat, débat en direct sur les moyens d’action des forces de l’ordre dans les manifestations (LCI, 29 janvier 2019)
Avi Bitton, Avocat en droit pénal, interviewé sur les interpellations de manifestants gilets jaunes (France Info, 12 janvier 2019)
Avi Bitton, Avocat en droit pénal, interviewé sur les interpellations de manifestants gilets jaunes (France Info, 12 janvier 2019)
Le procès au Conseil de Prud’hommes (Avi Bitton, LGDJ, 2018)
Livre : "Le procès au Conseil de Prud'hommes" (Avi Bitton, LGDJ, 2018) Un guide de procédure prud'homale, à jour des dernières réformes au 1er septembre 2018, à l'usage des salariés, des représentants du personnel, des défenseurs syndicaux, des juristes et des...
Le délit de recel
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat. Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de...
Fraude fiscale : la non-déclaration d’un compte bancaire étranger
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de fraude fiscale ? Consultez un avocat. Le cabinet Avi Bitton a obtenu la première relaxe en France dans l'affaire de fraude fiscale dite HSBC (« Fraude fiscale : une première relaxe dans le dossier Falciani – Avi...
Le délit d’extorsion de fonds
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'extorsion de fonds ? Consultez un avocat. Définition : l’article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation,...
L’homicide involontaire
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'homicide involontaire ? Consultez un avocat. Définition : l'article 221-6 du Code pénal incrimine le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou...
Le délit de revenge porn
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de revenge porn ? Consultez un avocat. Définition du délit de revenge porn Selon l’article 226-1 du Code pénal, « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé...
L’abus de faiblesse
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'abus de faiblesse ? Consultez un avocat. Définition : l’article 223-15-2 du Code pénal incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la...
L’abus de confiance
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'abus de confiance ? Consultez un avocat. Définition de l'abus de confiance - Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs...
La convocation au commissariat de police
Vous êtes convoqué au commissariat de police ? Consultez un avocat. Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vous êtes convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie comme suspect. Que faire ? Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir...
La mise en examen
Vous êtes convoqué en vue d'une mise en examen par un juge d'instruction ? Consultez un avocat. La mise en examen permet au juge d’instruction d’imputer officiellement des charges à la personne en raison « des indices laissant présumer qu’elle a participé, comme...
Le délit de favoritisme
Prenez conseil auprès d'un avocat : Définition du délit de favoritisme Le délit de favoritisme, également appelé le délit d’atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ou le délit d’octroi...
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et...