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Avi Bitton & Associés
La dénonciation calomnieuse
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de dénonciation calomnieuse ? Consultez un avocat. Définition du délit de dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse peut prendre de nombreuses formes, dont entre autres : dénonciation de harcèlement moral...
Interview de Avi Bitton, Avocat, sur le maintien de l’ordre dans les manifestations de gilets jaunes (BFM TV, 1 février 2019)
Avi Bitton, Avocat, débat en direct sur les moyens d’action des forces de l’ordre dans les manifestations (LCI, 29 janvier 2019)
Avi Bitton, Avocat en droit pénal, interviewé sur les interpellations de manifestants gilets jaunes (France Info, 12 janvier 2019)
Avi Bitton, Avocat en droit pénal, interviewé sur les interpellations de manifestants gilets jaunes (France Info, 12 janvier 2019)
Le procès au Conseil de Prud’hommes (Avi Bitton, LGDJ, 2018)
Livre : "Le procès au Conseil de Prud'hommes" (Avi Bitton, LGDJ, 2018) Un guide de procédure prud'homale, à jour des dernières réformes au 1er septembre 2018, à l'usage des salariés, des représentants du personnel, des défenseurs syndicaux, des juristes et des...
Le délit de recel
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat. Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de...
Fraude fiscale : la non-déclaration d’un compte bancaire étranger
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de fraude fiscale ? Consultez un avocat. Le cabinet Avi Bitton a obtenu la première relaxe en France dans l'affaire de fraude fiscale dite HSBC (« Fraude fiscale : une première relaxe dans le dossier Falciani – Avi...
Le délit d’extorsion de fonds
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'extorsion de fonds ? Consultez un avocat. Définition : l’article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation,...
L’homicide involontaire
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'homicide involontaire ? Consultez un avocat. Définition : l'article 221-6 du Code pénal incrimine le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou...
Le délit de revenge porn
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de revenge porn ? Consultez un avocat. Définition du délit de revenge porn Selon l’article 226-1 du Code pénal, « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé...
L’abus de faiblesse
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'abus de faiblesse ? Consultez un avocat. Définition : l’article 223-15-2 du Code pénal incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la...
L’abus de confiance
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'abus de confiance ? Consultez un avocat. Définition de l'abus de confiance - Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs...
La convocation au commissariat de police
Vous êtes convoqué au commissariat de police ? Consultez un avocat. Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vous êtes convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie comme suspect. Que faire ? Au cours d’une enquête, la police judiciaire peut vouloir...
La mise en examen
Vous êtes convoqué en vue d'une mise en examen par un juge d'instruction ? Consultez un avocat. La mise en examen permet au juge d’instruction d’imputer officiellement des charges à la personne en raison « des indices laissant présumer qu’elle a participé, comme...
Le délit de favoritisme
Prenez conseil auprès d'un avocat : Définition du délit de favoritisme Le délit de favoritisme, également appelé le délit d’atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ou le délit d’octroi...
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et...
Indemnisation d’un accident de vélo
Avocat accident de vélo – Avi Bitton Avocats assiste les victimes cyclistes d’accidents de la route dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Alors que le vélo est de plus en...
Indemnisation d’un accident piéton
Avocat accident piéton – Avi Bitton Avocats assiste les victimes piétonnes d'accidents de la route dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Les piétons sont victimes des...
Indemnisation d’un accident de ski
Avocat accident de ski - Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de sport d’hiver (ski, snowboard...) dans leurs démarches auprès des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des compagnies d’assurance, et notamment dans la négociation de leur...
La déclaration de sinistre
Déclaration de sinistre - Avi Bitton Avocats assiste les victimes de préjudice corporels dans leurs démarches auprès des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des compagnies d’assurance, et notamment dans la négociation de leur indemnisation. En cas d'accident...
Indemnisation du traumatisme crânien
Indemnisation du traumatisme crânien - Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes de traumatismes crâniens (accident de la route, accidents de la vie quotidienne...) dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en...