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Crimes & Délits sexuels

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Crimes & Délits sexuels

Cabinet d’Avocats Avi Bitton & Associés

Vous êtes mis en cause dans une affaire crime ou délit sexuel (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, proxénétisme, …) ? Vous avez été placé en garde à vue au commissariat de police ou à la gendarmerie ? Vous êtes mis en examen par le juge d’instruction ou êtes en détention provisoire ?

Notre équipe de 12 avocats et juristes défend depuis 20 ans les accusés de crimes et délits sexuels devant la police, le juge d’instruction, la cour criminelle et la cour d’assises.

Nous plaidons devant la cour d’assises plusieurs fois par an et nous obtenons régulièrement la remise en liberté de mis en examen placés en détention provisoire. Nous intervenons très souvent dans les médias à la demande des accusés pour défendre leur réputation.

 Contactez-nous à titre confidentiel : le plus tôt vous nous consultez, le mieux nous vous conseillons.

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Plus vous consultez un Avocat rapidement, mieux vous serez défendu.

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Ne pas contacter le plaignant ni faire de déclarations à quiconque et contacter au plus vite un avocat pénaliste pour être conseillé.

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Contactez au plus vite un avocat pénaliste pour vous préparer à votre audition ou garde à vue et vous aider à rassembler les preuves pour votre défense.

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Des avocats pour vous défendre face à la justice pénale

Notre cabinet d’Avocats défend depuis 20 ans des accusés en garde à vue, devant le juge d’instruction et le juge des libertés, et devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle et la cour d’assises.

Accusés conseillés et défendus

De la garde à vue à la cour criminelle

Ans d'expériences

Presse, Actus & Faits d’armes
Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

Crimes & Délits sexuels

  • Viol sur mineur – Cour criminelle : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé à 6 ans de réclusion criminelle et et indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour criminelle de Pontoise, 12 novembre 2021)
  • Agression sexuelle sur mineur : relaxe d’un prévenu accusé d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans (jugement du 29 janvier 2021, Tribunal correctionnel de Créteil)
  • Corruption de mineurs – détention d’images à caractère pédopornographique : défense d’une victime de faits de corruption de mineur ; condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement et indemnisation des parties civiles (jugement du 7 janvier 2021, Tribunal correctionnel de Narbonne)
  • Viol – Cour d’assises en appel : défense d’une victime de viol ; condamnation de l’accusé à 8 ans de réclusion criminelle (aggravation de la peine qui était de 7 ans en première instance) et augmentation de l’indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour d’assises de Créteil statuant en appel, 18 décembre 2020)
  • Viol – Remise en liberté : remise en liberté et placement sous contrôle judiciaire d’un détenu condamné pour viol (5 ans) en attendant son procès en appel devant la Cour d’assises (arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, 15 juin 2020)
  • Viol – Cour d’assises : défense d’une victime de viol ; condamnation de l’accusé à 7 ans de réclusion criminelle et indemnisation de la partie civile (verdict de la Cour d’assises de Paris, 15 novembre 2019)
  • Viol – Tribunal d’application des peines : rejet de la demande d’aménagement de peine (libération conditionnelle) formée par le condamné en raison, notamment, de l’indemnisation insuffisante des parties civiles (jugement du 20 février 2019, Tribunal d’application des peines de Beauvais)
  • Cour d’assises – viol sur mineur : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé et indemnisation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises du Val-d’Oise, 6 décembre 2016)
  • Cour d’assises – viol : défense d’un accusé de viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant ayant autorité (faits reconnus par l’accusé) ; peine encourue selon le Code pénale : 20 ans de prison ; peine requise par le Ministère public : 15 ans de prison ; peine prononcée par la Cour : 10 ans de prison (verdict de la Cour d’assises de Versailles, 22 janvier 2014)
  • Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu renvoyé devant le tribunal après une instruction pour agression sexuelle (jugement du Tribunal correctionnel de Cherbourg, 3 septembre 2013)
  • Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu poursuivi pour attouchements sexuels dans les transports en commun (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2012)
  • Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012)
  • Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010)

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Avocat Droit pénal

Le cabinet d’avocats Avi Bitton & Associés intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95). Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal de grande instance (juge des référés) et le tribunal correctionnel (droit pénal du travail) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.