Avocat accident de vélo – Avi Bitton Avocats assiste les victimes cyclistes d’accidents de la route dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels.
Alors que le vélo est de plus en plus perçu comme une alternative à la voiture ou aux transports en commun, le nombre d’accidents dans lesquels des cyclistes sont impliqués augmente logiquement. Ainsi, chaque année, environ 4 000 cyclistes sont victimes d’un accident et, parmi eux, plus de 160 cyclistes perdent la vie. Du léger traumatisme crânien aux situations les plus graves, tout accident doit pouvoir donner lieu à la réparation du préjudice subi.
A. Le droit à réparation
Le droit commun de la responsabilité civile prévoit que l’auteur d’un dommage le répare intégralement en indemnisant la victime. Il nécessite toutefois de faire la preuve tant de la faute de l’auteur que du lien entre la faute et le dommage.
La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », offre un régime spécifique, particulièrement protecteur, aux victimes d’accident de la route n’étant pas conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Les cyclistes victimes d’un accident sont donc indemnisés facilement de l’ensemble des préjudices subis (patrimoniaux comme extra-patrimoniaux, selon la « nomenclature Dinthillac ») : le préjudice corporel est réparé selon les dispositions protectrices de la loi Badinter.
B. Les différents types d’accidents et de responsabilité
L’accident avec un véhicule à moteur
Lorsque l’accident implique un cycliste et un véhicule à moteur (deux-roues motorisées, voitures, …), le régime protecteur de la loi Badinter s’applique et le cycliste ne sera jugé responsable qu’aux conditions cumulatives qu’il ait commis une ‘faute inexcusable’ et que cette faute soit la cause exclusive de l’accident. Cette exception est, en pratique, très rarement opposée au cycliste victime d’un accident.
De plus, les personnes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou disposant d’un titre d’invalidité d’au moins 80%, sont indemnisées qu’elle que soit la nature de leur faute.
C’est alors le contrat d’assurance automobile de l’auteur du dommage (ou le FGAO, un fonds de garantie, dans le cas où l’auteur du dommage n’est pas assuré ou non identifié) qui couvre l’indemnisation. La déclaration se fait sous la forme d’un constat amiable.
L’accident avec un piéton ou un autre cycliste
Lorsque l’accident se produit entre un cycliste et un piéton ou entre deux cyclistes, c’est à l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage (ou au FGAO dans le cas où l’auteur du dommage n’est pas assuré ou non identifié) de réparer les préjudices.
L’accident survenu seul
Enfin, lorsque l’accident n’implique personne d’autre que le cycliste, tombé seul, les dommages corporels seront indemnisés par la sécurité sociale et d’autres assurances éventuellement souscrites (telle que l’assurance Garantie des Accidents de la Vie).
C. Le rôle de l’avocat
En principe, les cyclistes victimes d’un accident sont donc indemnisés facilement de l’ensemble des préjudices subis. Toutefois, l’avocat reste indispensable, que ce soit pour saisir les fonds de garantie ou pour assister les victimes dans la négociation d’un accord amiable avec les compagnies d’assurances. En effet, celles-ci proposent souvent des indemnisations peu élevées, qui ne correspondent pas aux préjudices indemnisables.
Avi Bitton Avocats travaille avec un réseau de médecins experts indépendants, afin de faire valoir avec précision les préjudices immédiats, ainsi que les séquelles qui ne s’évalueront qu’une fois la situation médicale consolidée.
En cas d’échec des négociations ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, nous saisissons le tribunal de grande instance pour faire condamner les auteurs et leurs assurances à indemniser tous vos préjudices.
